Généalogie successorale
Etablissement de dévolution successorale
Etablissement d’une dévolution successorale complète, comprenant la recherche, l’identification et la localisation du/des héritier(s) ainsi que la prise de contact et la mise en relation avec le notaire.
Comprend également la réalisation d’un dossier complet qui sera fourni au notaire. Ce dossier inclut : un arbre généalogique, la copie de tous les actes prouvant la filiation avec le défunt et une copie du contrat de révélation signé. Un double des éléments est également remis à l’héritier après signature du contrat de révélation.
| Degré de parenté |
Recherche classique |
Recherche complexe |
| 1er degré |
5% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
10% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
| 2ème degré |
10% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
15% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
| 3ème degré |
15% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
20% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
| 4ème degré |
20% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
25% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
| 5ème degré |
25% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
30% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
| 6ème degré |
30% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
35% sur la part nette de l'héritier retrouvé |
Frais annexes (déplacements, repas, etc) au réel en sus à la charge de l’héritier, sur présentation des
justificatifs.
Autres services en généalogie successorale
- Identification d’héritier : sur devis
- Identification & Localisation : sur devis
- Vérification d’absence d’héritiers réservataires : sur devis, à partir de 500 euros HT
- Confirmation de dévolution successorale préétablie : sur devis, à partir de 700 euros HT
- Recherche d'ayants-droits pour concessions funéraires réputées abandonnées: forfait par concession à partir de 1000 eur HT, sur devis
- Attestation de filiation: sur devis, à partir de 400 euros HT
TVA non applicable.
* Par semaine de travail engagée pour la prestation.
Généalogie foncière
Recherche du propriétaire actuel d’une parcelle ou d’un bien.
Localisation du propriétaire (si son nom est connu) : sur devis
Identification et localisation des propriétaires actuels (lorsque le dernier propriétaire mentionné au cadastre est décédé) : sur devis
TVA non applicable.
Informations: Successions
