cimetières

En cette veille de weekend, nous vous proposons un petit bonus pour mieux vous expliquer le principe de procédure de reprise de concessions abandonnées.

C’est parti !

 

Quels sont les différents types de concessions ?

 

Toute personne peut acheter une concession funéraire afin de préparer ses obsèques. Il en existe de plusieurs types: concessions 2 places, caveaux familiaux de 4/6/8 places ou plus, etc.

Ces concessions sont soumises à une condition de durée, qui implique son renouvellement à échéance. Il existe plusieurs durée possibles, comme:

• les concessions perpétuelles: très en vogue il y a encore quelques décennies, elles garantissaient à son propriétaire le maintien perpétuel de la tombe, sauf cas précis (par exemple, dégradation de la concession au point de menacer la sécurité des usagers du cimetière ou l’intégrité des tombes voisines);
• concession trentenaire: concession valable 30 ans et renouvelable à échéance;
• concession vingtenaire: concession valable 20 ans et renouvelable à échéance;
• concession quinzenaire: concession valable 15 ans et renouvelable à échéance.

 

Qu’est-ce qu’une concession abandonnée ?

 

Une concession abandonnée est une tombe dans un cimetière communal dont l’état général laisse à penser qu’elle n’est plus entretenue depuis un certain nombre d’années. En général, il s’agit de tombes relativement anciennes (plus de 20 ans depuis la dernière inhumation), dont la pierre tombale devient difficilement lisible car dégradée par la météo, qui ne comporte pas ou que peu d’ornements et principalement des ornements qui durent dans le temps (plaque souvenir, fleurs en céramique ou en plastique, etc) ou dont les ornements sont endommagés et non remplacés. La tome est généralement salie par le temps (mousse, salissures) et les éléments de maçonnerie sont parfois également endommagés (croix cassée, pierre fissurée, etc). Ces tombes peuvent également avoir été endommagée par des évènements externes (évènement météo, vandalisme, végétation qui envahit la tombe, etc) et n’ont fait l’objet d’aucune réparation. Enfin, les tombes ne sont parfois plus identifiables: pierre totalement rongée par la pluie, plaque en fer entièrement rouillée, absence de plaque, de marbre, etc.

 

Quels problèmes posent ces concessions à l’état d’abandon ?

 

Pour les communes qui gèrent les cimetières municipaux, ces tombes peuvent vite devenir sources de problèmes.

Tout d’abord, ces tombes occupent des places dans les cimetières municipaux. Avec le vieillissement de plus en plus important de la population, les communes font face à une demande de concessions de plus en plus forte, et n’ont plus toujours les moyens techniques de construire des agrandissements ou de nouveaux cimetières pour faire face à la demande (absence de terrain communal conforme, etc). Dans certaines communes, il n’y a actuellement plus aucune concession disponible immédiatement, et des listes d’attente commencent à voir le jour. Ainsi, récupérer les concessions à l’état d’abandon devient critique pour ces communes car la reprise permet de récupérer des places, et de construire de nouvelles concessions. Certaines communes ont d’ailleurs stoppé totalement la vente de concessions perpétuelles.

Autre problème: certaines de ces concessions posent de vrais risques pour l’intégrité des tombes voisines ou menacent la sécurité des usagers du cimetière (végétation qui soulève les marbres ou les percent, marbre endommagés qui menacent d’endommager les tombes voisines, terre qui s’affaisse vers la tombe, etc)

 

Qu’est-ce qu’une procédure de reprise ?

 

Dans le cas où la commune souhaite récupérer l’emplacement, elle peut lancer une procédure de reprise de concession à l’état d’abandon.

La concession doit remplir deux conditions pour permettre sa reprise:

• Condition de temps: L’acte de concession doit dater d’au moins 30 ans et la dernière inhumation d’au moins 10 ans;
• Condition matérielle: La concession doit être en état manifeste d’abandon.

 

Si une concession remplit ces critères, alors la commune doit commencer par faire constater l’état d’abandon de la concession par une personne assermentée. Elle adresse alors un courrier recommandé avec accusé de réception aux ayants-droits connus un mois avant la date de visite pour établissement du constat d’abandon, indiquant la date, le lieu et l’heure de la visite. Si les ayants-droits ne sont pas connus, l’avis de visite est alors affiché à la mairie et à la porte du cimetière.

La commune procède ensuite à la visite pour constat d’abandon, qui se fait en présence du maire ou d’un adjoint délégué, et d’un représentant de police (qui peut être un policier municipal ou un garde champêtre). Un procès verbal est alors établi, qui est notifié à la famille dans les 8 jours par lettre recommandée avec A/R, et affiché à la mairie durant un mois.

 

Il s’écoule ensuite un délai de 3 ans à compter du procès-verbal, au cours duquel la famille peut se manifester auprès de la mairie. A l’issue de ce délai, la mairie est autorisée à reprendre la concession. Si aucun ayant-droit ne s’est manifesté, alors le marbre sera détruit, et les restes des défunts seront placés dans l’ossuaire municipal.

ATTENTION: depuis août 2022, le délai a été ramené à un an pour les concessions trentenaires uniquement.

 

Bon à savoir:

 

Dans le cas où les coordonnées des ayants-droits dont la commune dispose sont erronées ou ne sont plus à jour, la commune n’a aucune obligation d’effectuer des recherches pour retrouver la famille, la notification étant affichée à la mairie et au cimetière.

Néanmoins, elle peut demander l’appui d’un généalogiste afin de donner une chance aux ayants-droits de se prononcer sur la conservation de la tombe en échange d’une remise en état, ou de choisir comment disposer de la dépouille des défunts (ossuaire, crémation, transfert vers un caveau familial, etc).

 

Ressource souvent oubliée, les cimetières représentent pourtant une vraie mine d’or pour tous les amateurs de généalogie pour peu que l’on s’y intéresse, et que l’on sache quoi chercher.

Que peut-on apprendre dans un cimetière ?

Si l’on connaît le lieu d’inhumation d’un défunt, cela vaut le coup de faire un détour par le cimetière de la commune. Si depuis le milieu du 20e siècle - voire depuis la 2nde Guerre Mondiale, on assiste à une plus grande mobilité des populations, et donc un éclatement géographique des familles, il est généralement plus aisé de localiser le lieu d’inhumation d’un défunt jusqu’au début du 20e siècle. En effet, la plupart du temps, les défunts étaient inhumés dans le cimetière de leur commune de décès, qui correspondait elle-même généralement à leur lieu de résidence.

Si l’on parvient à retrouver la tombe d’un ancêtre ou d’un membre de la famille, et que celle-ci s’avère encore en bon état, on commence par déchiffrer les inscriptions présentes sur la pierre tombale elle-même, et sur les plaques funéraires qui peuvent l’agrémenter. Ainsi, on apprendra les noms, prénoms et dates de naissance et décès (ou au minimum, les années), des défunts. Si les défunts sont enterrés dans une concession familiale, alors vous aurez la chance de découvrir d’autres membres de la famille. Les relations qui unissent les différents défunts peuvent être très diverses: parents et enfants, grands-parents et arrières-grands-parents, frères et sœurs, oncles et tantes, cousins, etc.

Il faut également prendre le temps de regarder les plaques commémoratives et les plaques souvenirs qui ornent la tombe. En effet, celles-ci peuvent nous donner des informations supplémentaires sur la famille, surtout lorsqu’il s’agit d’une tombe pour un défunt seul ou simplement un couple. “A notre mère, grand-mère”, “à mon cousin, “à ma soeur”, “à mon parrain”, ce sont autant d’hommages qui nous apprennent à mieux connaître le tissu familial du défunt, surtout lorsque celui-ci n’est pas votre ascendant direct mais issu d’une branche collatérale.

Enfin, l’état général de la tombe est également une source d’indices: une tombe propre, bien entretenue, agrémentée de fleurs fraîches ou d’ornements neufs laissent penser que de la famille proche se rend encore sur la tombe. A l’inverse, une tombe en mauvais état, abîmée, dont les gravures sont rendues illisibles par le temps, dont les ornements sont eux-mêmes vétustes, dégradés voire totalement absents suggèrent que la tombe n’est plus visitée depuis des années. L’absence de visite peut avoir plusieurs explications: le défunt n’a plus de famille proche, la famille vivante vit trop loin ou est trop âgée pour se déplacer, ou le lien familial unissant le défunt à sa famille est trop ténu pour que les ayants-droits s’intéressent encore à la dernière demeure du défunt.

Quels sont les pièges à connaître ?

Premier piège: l’absence de plaque funéraire ou de gravure sur la pierre tombale. Vous parvenez à retrouver la tombe de membres de votre famille, mais vous ne trouvez aucune mention d’un individu en particulier. Vous pensez alors logiquement que cela signifie que l’individu a été inhumé ailleurs. Et pourtant, ce n’est pas forcément vrai. En effet, il arrive parfois qu’aucune plaque funéraire ne soit faîte au nom du défunt (par exemple, par manque de moyens financiers), ou que la plaque soit endommagée au point de finir en morceaux et d’être jetée. En conclusion: un défunt peut être inhumé dans une tombe sans que cela soit reflété sur la tombe elle-même.

Second piège: l’absence de tombe. Vous avez parcouru le cimetière de long en large mais aucune trace de la tombe que vous cherchez. Vous en concluez donc, encore une fois, que le défunt est inhumé ailleurs. Mais ce n’est pas forcément le cas. Si le décès est ancien, il existe plusieurs possibilités: la tombe est toujours présente dans le cimetière, mais elle fait partie de ces tombes qui sont trop dégradées pour être identifiées; ou bien la tombe existait dans le passé mais, ayant été laissée à l’abandon, l’emplacement a été repris par la mairie. Cette deuxième option peut d’ailleurs s’appliquer à une inhumation relativement récente (moins de 50 ans) qui se serait fortement dégradée ou dans le cas d’une concession non perpétuelle qui serait arrivée à échéance et n’aurait pas été renouvelée.

Comment savoir où un défunt est inhumé ?

La première possibilité consiste à se rapprocher de la commune de décès du défunt afin de savoir s’ils ont des archives concernant les achats de concessions, les différentes inhumations et les transports de corps. Seul problème: les archives sont souvent incomplètes, surtout lorsque le décès n’est pas récent. Depuis la fin des années 90 et le début des années, des systèmes informatiques ont été mis en place afin d’informatiser les informations. Cela permet de garder des traces plus précises des inhumations récentes et parfois des évènements plus anciens.

Il existe également des ressources en ligne qui peuvent être d’une grande aide: 

• le projet Sauvons nos Tombes sur Généanet: projet collaboratif permettant la prise en photo des cimetières et l’indexation en ligne des tombes;
• le service Localiser une tombe sur Cimetière de France, qui permet de retrouver des tombes - plutôt récente - qui ont été indexées;
• Certaines communes, comme la ville de Marseille, offrent un accès à une base de données en ligne regroupant toutes les inhumations dans leurs cimetières communaux à partir d’une certaine date. Ces bases de données permettent également de localiser les tombes à l’intérieur des cimetières.

Quelles sont les règles à respecter ?

Bien entendu, les cimetières sont des lieux de recueillement et de mémoire, il est donc nécessaire d’observer certaines règles: ne mangez pas, ne buvez pas (sauf un peu d’eau, mais on évitera de sortir des boissons de type soda), respectez les lieux et les tombes, évitez au maximum de marcher sur les marbres et si c’est nécessaire, restez le plus possible sur les côtés des tombes, ne dégradez pas et ne récupérez pas d’objets ornant les tombes.

 

Dans un prochain article, nous reviendrons plus en détail sur les procédures de reprises de concessions réputées abandonnées.